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6 septembre 2016 2 06 /09 /septembre /2016 16:32

Présents : Mmes Isabelle DEBRAY-JOFES, Claudine PENAUD, Vanessa VEZIEN, Mrs Jean-Noël BERNARD,Alexandre BROUSSARD, Vincent CHOLLET, Raphaël GOURICHON, André LEROY, Jean-Philippe PAIN, GillesPACHER.
Absents excusés : Mmes Estelle NARBONNE, Adeline PINAZZI, Sandra SIMONNET, Mrs Louis ALBERT (procuration à Jean-Noël BERNARD), Frédéric BERNET.
Secrétaire de séance : Mr Gilles PACHER.


Achat de terrain pour changement d’emplacement Point Tri
Annule et remplace la délibération 2016-32 en date du 2 juin 2016
Le Maire donne lecture du courrier du service collecte sélective du SICTOM de Loubeau qui demande de déplacer l’un des points tri situé sur la commune présentant plusieurs caractères dangereux.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent d’acquérir une surface de terrain de 250 m2 environ de la parcelle section « ZN0009 » appartenant à Madame Yvonne BROSSARD de GRENOBLE, pour un montant de 1 000 €, de prendre en charge les frais de bornage et de notaire afin, d’installer un nouvel emplacement d’un point tri à la collecte sélective.


Travaux de voirie – route des Pierres Brunes
Le Maire fait lecture à l’assemblée de deux devis sur les 3 entreprises consultées :
- M’RY : 35 981,25 € HT – 43 177,50 € TTC
(fourniture et mise en oeuvre au finisseur d’un enrobé 0/10 dense à froid double enrobage) ;
- COLAS : 33 985,21 € HT – 40 782,25 € TTC
(fourniture et mise en oeuvre d’enrobé à froid dosé à 70kg/m2, y compris couche d’accrochage).
- STPM n’a pas fait d’offre sachant qu’il ne propose pas d’enrobé à froid.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte la proposition de COLAS (qui répond exactement au cahier des charges transmis) pour un montant de 40 782,25 € TTC et autorise le Maire à signer le devis.
o Donne pouvoir au Maire pour la signature du devis.
o Autorise le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ainsi qu’au Contrat d’Accompagnement de Proximité (CAP 79) pour l’année 2016.


Fusion d’EPCI à fiscalité propre
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5210-1-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale des Deux-Sèvres ;Séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2016

Vu l’arrêté préfectoral du 24 mai 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes de Celles Sur Belle, du Mellois, de Coeur du Poitou et du Val de Boutonne ;


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve pour 6 voix, 5 abstentions et 0 contre, le périmètre communautaire, proposé par l’arrêté préfectoral susvisé du 24 mai 2016, issu de la fusion des communautés de communes de Celles Sur Belle, du Mellois, du Coeur du Poitou et du Val de Boutonne.
Et propose :
- de dénommer Communauté de communes du Cellois, Coeur de Poitou, Mellois et Val de Boutonne la dite nouvelle communauté de communes, (en attendant que l’assemblée délibérante de la nouvelle communauté se prononce sur un nouveau nom issu de la concertation auprès des citoyens et du travail de commission),
- de fixer le siège de ce nouvel EPCI à l’adresse suivante : 2, place de Strasbourg à Melle,
- dans le cadre des règles fixée par le CGCT, que la composition de l’organe délibérant du nouvel EPCI sur la répartition des sièges soit déterminé selon la règle de droit commun.
Infos diverses
1. Inauguration de la salle des fêtes
Le Conseil Municipal décide d’inaugurer la salle socio-éducative ainsi que l’aménagement des abords école-mairie le 17 septembre 2016 à 18 heures.
La séance est levée à 23 h 45
Délibérations prises lors de cette séance :
2016-43 Achat de terrain pour changement d’emplacement Point Tri
2016-44 Travaux de voirie – route des Pierres Brunes
2016-45 Fusion d’EPCI à fiscalité propre
Infos diverses

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Published by blog de la mairie de chail
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