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3 mars 2017 5 03 /03 /mars /2017 13:50

Une compétence territoriale modifiée et interdépartementale : à compter du 15 mars 2017 pour les CNI (région Nouvelle Aquitaine).

- Les demandes de Cartes Nationales d'Identité et de passeports seront instruites grâce à une application informatique commune aux deux titres dite "Titres Electroniques Sécurisés" (TES)

- La demande s'effectuera dans les mairies équipées de dispositifs de recueil, quel que soit le lieu de domicile de l'usager (Mairies de MELLE, BRIOUX-SUR-BOUTONNE et SAUZE-VAUSSAIS)

 

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Published by blog de la mairie de chail
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