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5 avril 2012 4 05 /04 /avril /2012 20:38

          L’an deux mille douze, le 15 mars à 20 H 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur LEROY André, Maire

            Date de convocation : 07/03/2012

Présents : Mmes  PELLETIER Marie-Chantal, POINCET-PIZON Sophie, POUPINOT Isabelle, Mrs ALBERT Louis, BERNARD Jean-Noël, CHOLLET Vincent (pouvoir de THOMAS Jean-Luc),  GOURICHON Raphaël, LÉONARD Thierry, LEROY André, PUYGRANIER Yves,  SAUVAITRE André, SUSSET Thibault.

Absents : Mmes BIROT Sandie,  DEMPURÉ Corinne, M.THOMAS Jean-Luc (donne pouvoir à CHOLLET Vincent)  

Secrétaire de séance : Mme POINCET-PIZON Sophie

 

2012-05 Vote du compte administratif 2011

 

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de PUYGRANIER Yves délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2011  dressé par Monsieur LEROY André, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

 

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 tableau

 

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

 

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

2012-06 Approbation du compte de gestion 2011

 

Le Conseil municipal,

 

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

 

Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs 2011.

 

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

Considérant que la Comptabilité Administrative de l'Ordonnateur correspond à la Comptabilité du Comptable Public.

 

1)      Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 

2)      Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 

3)      Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

            déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2010 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.

 

 

2012.07  Vote des taux d’imposition des taxes locales 2012

 

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal

 

                  Décide  par 12 voix pour et une abstention  le maintien des taux des taxes pour l’année 2012, à savoir :

 

  Taxe d’habitation                              21.48 %

                               Foncier bâti                                      13,42 %

                               Foncier non bâti                                56.16 %

                               Cotisation foncière des entreprises   19.07 %

                             

Le produit assuré représente la somme de 148 225 €.

2012.08  Vote des subventions aux associations

 

Le Conseil municipal vote les différentes subventions aux associations pour l’exercice 2012 comme suit :

                  Ø A.C.C.A. Chail                            150.00

                  Ø Ass. Anciens combattants             50.00

                  Ø Radio locale D4B                        150.00  

                  Ø Donneurs de sang de Melle         100.00

                  Ø Club de foot S.V.C.M.                 500.00

                  Ø S.E.P. de Chail                            200.00  

                  Ø Chambre des métiers 79              100.00  

                 

pour un montant total de 1250.00 €.

A noter que la subvention à l’A.C.C.A  a été augmentée en raison de la participation à la destruction de nids de frelons.

QUESTIONS DIVERSES

 

  • Il est procédé à la constitution des permanences aux bureaux de vote pour les élections présidentielles des 22 avril et 6 mai 2012.

           

                                    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30

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Published by Evelyne - dans Vie Municipale
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